ConnexionDepuis le 1er janvier 2017, les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation d’engager des négociations avec les partenaires sociaux dans l’entreprise ou l’établissement sur «les modalités d’exercice du droit à la déconnexion» des salariés. À défaut d’accord collectif répondant aux nouvelles règles de majorité, l’employeur doit établir une charte, après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Cette disposition, issue de la loi travail, n’est pas plus précise .

Il est un fait que le développement du numérique dans les entreprises a profondément bouleversé les modes de travail et a rendu facilement perméable la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle. L’esprit de la loi consiste donc à réguler la culture informationnelle de l’entreprise à travers le dialogue social.

Des propositions :
mettre en place des formations à destination des managers pour leur apprendre à éviter l’envoi d’e-mails non urgents hors des heures de travail, supprimer la fonction «répondre à tous» des messageries pour éviter d’encombrer les boîtes de réception des salariés, lesquels passent en moyenne 30 % de leur temps de travail à trier leurs e-mails, ou encore mettre en place des plages horaires, pendant les heures de travail, au cours desquelles les salariés pourront se «déconnecter» pour travailler sur des sujets de fond sans être perturbés par un flot incessant d’e-mails… car oui, le droit à la déconnexion peut également s’exercer pendant le temps de travail!

Il est à noter qu’aucune sanction n’est prévue en cas d’absence de négociation ou de mise en place de la charte. Cela ne signifie pas pour autant que les employeurs négligents s’en tireront à si bon compte, en particulier s’ils sont assignés en justice pour harcèlement moral ou pour en obtenir le paiement d’heures supplémentaires de la part de salariés à qui auront été envoyés des e-mails sans préciser qu’ils n’ont pas à être traités hors des heures de bureau