Stethoscope-2La loi Travail a changé les règles en matière de visite médicale, opérant une distinction entre les salariés occupant des postes dits “à risque” et les autres. Explication commentée.

La réforme du système de fonctionnement des visites médicales des salariés, issue de la loi travail est bien entrée en vigueur ce premier janvier 2017. Le décret d’application a en effet été promulgué au Journal officiel le 29 décembre.

Fin de la visite médicale d’aptitude pour tous

Depuis le 1er janvier, seuls les travailleurs sur des postes à risques bénéficient d’une visite médicale d’embauche donnant lieu à la délivrance d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude. Sont considérés comme des postes à risque ceux donnant lieu à une exposition à l’amiante, à un certain niveau de plomb, à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques, à des agents biologiques, à du rayonnement ionisant, à un risque hyperbare ou à risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages. C’est le cas aussi des postes pour lesquels le code du travail impose un examen d’aptitude spécifique. L’employeur, après avis du CHSCT, peut aussi considérer que certains postes particuliers dans l’entreprise sont à risque.